Cas pratique :
descriptionDocument original non anonymisé
CCAS de Salon-de-Provence - Service des aides facultatives
Dossier n° 2026-AF-0891
Demandeur : Mme Jacqueline DA SILVA, née le 14/04/1978 à Marseille (13).
Adresse : 14 rue des Lilas, Bât B, Apt 12, 13300 Salon-de-Provence.
Téléphone : 06 12 34 56 78 - Courriel : j.dasilva@courrier.fr
Numéro allocataire CAF : 13-8849201-B
Numéro de sécurité sociale (NIR) : 2 78 04 13 055 124 82
Composition du foyer : 2 enfants à charge (Enzo 8 ans, Léa 5 ans).
Ressources déclarées : RSA socle de 635,71 € mensuels, sans pension alimentaire perçue.
Situation médicale : Demandeur en affection de longue durée (ALD) suivie au Centre Hospitalier de Salon pour traitement oncologique.
Objet de la demande : Facture d'électricité impayée de 420,50 € auprès d'EDF avec avis de coupure imminente.
Compte bancaire de versement : IBAN FR76 3000 4012 3400 0567 8901 234.
8 données sensibles traitées
policyDonnées identifiées et conformité
8 élémentsIdentité directe (art. 4 RGPD)[USAGER_ALPHA]
Mme Jacqueline DA SILVA
Nom et prénom identifiant directement une personne physique.
Coordonnées de résidence (art. 4 RGPD)[SECTEUR_COMMUNAL_NORD]
14 rue des Lilas, Bât B, Apt 12, 13300 Salon-de-Provence
Adresse physique précise permettant la ré-identification par croisement.
Coordonnées directes (art. 4 RGPD)[CONTACT_ADMINISTRÉ]
06 12 34 56 78 - Courriel : j.dasilva@courrier.fr
Données de contact direct à ne jamais exposer sur des serveurs tiers.
Identifiant administratif CAF[DOSSIER_CAF_REF_01]
13-8849201-B
Numéro de dossier sectoriel public soumis au secret professionnel.
NIR (art. 30 loi Informatique et Libertés)[NIR_PSEUDO_SECRET]
2 78 04 13 055 124 82
Le numéro d'inscription au RNIPP est ultra-sensible ; son usage est strictement restreint par décret.
Données relatives à des mineurs[ENFANTS_CHARGE_2]
Enzo 8 ans, Léa 5 ans
Protection renforcée des enfants dans les dossiers d'aide sociale.
Donnée de santé (art. 9 RGPD)[SITUATION_VULNERABILITE_SANTE]
affection de longue durée (ALD) suivie au Centre Hospitalier de Salon pour traitement oncologique
Interdiction absolue de divulgation sans consentement et hors cadre médico-social habilité.
Données bancaires personnelles[COMPTE_BANCAIRE_SEQUESTRE]
IBAN FR76 3000 4012 3400 0567 8901 234
Risque financier direct d'usurpation ou de fuite.
Principe de pseudonymisation (art. 4 et 25 du RGPD)La pseudonymisation remplace chaque élément par une variable stable (ex :
[USAGER_ALPHA]). Le modèle préserve ainsi la logique de raisonnement nécessaire à l'instruction administrative sans jamais détenir l'identité réelle de l'administré.